La criminalité juvénile: vous n'êtes pas seul.

Comme parents vous avez une responsabilité selon le Code civil du Québec vis-à-vis de votre jeune: vous devez en assurer la garde, la surveillance et l’éducation et faire en sorte que son développement ne soit pas compromis. Pas toujours facile quand on manque de ressources, mais votre coach, lui, a plein de ressources!

Mon ado s'est fait arrêter. Que dois-je faire?

Savez-vous comment s’applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, communément appeler la « LSJPA »? Pas vraiment et c’est normal, mais votre coach lui, le sait, car cela fait 25 ans qu’il travaille avec cette loi à tous les jours.

La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents:
Objectifs:
  • Responsabiliser un adolescent contrevenant en l’amenant à prendre conscience des conséquences de son délit, notamment en lui faisant réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité.
  • Réinsérer un adolescent contrevenant dans la société.
  • Assurer la protection du public.
  • Faire participer les parents d’un adolescent contrevenant et la communauté aux mesures mises en place en vue de sa réinsertion sociale.
  • Considérer les attentes de la victime du délit.
Les personnes mandatés pour l’application de cette loi les obligent à tenir compte en premier de la gravité de l’infraction commise par l’adolescent contrevenant qui doit assumer les conséquences de ses actes. La situation particulière de l’adolescent est également considérée dans le choix des interventions qui doivent être réalisées le plus souvent possible dans son milieu de vie. Cette loi met aussi un accent sur l’importance d’agir rapidement auprès des adolescents contrevenants. Elle favorise le recours à des mesures extrajudiciaires qui permettent aux adolescents contrevenants d’assumer leurs responsabilités sans devoir nécessairement comparaître devant un tribunal pour adolescents, appelé au Québec La Chambre de la jeunesse.

La loi prévoit trois types de dispositions:
  • Les mesures discrétionnaires appliquées par les policiers.
  • Les sanctions extrajudiciaires sous la responsabilité du directeur provincial de la protection de la jeunesse.
  • Les sanctions judiciaires sous l’autorité de la Chambre de la jeunesse.
L’application concrète de cette loi est inconnue des parents qui ont des adolescents qui font face à des accusations au criminel. Par contre, votre coach en connaît tout le fonctionnement et le processus d’application et il est en mesure de vous l’expliquez. Il est aussi là pour vous conseiller à saisir le levier que possède cette loi comme pouvoir de dissuasion et à faire en sorte que votre jeune ne continue pas dans le chemin de la criminalité.

La beauté de l’application de cette loi, c’est que lorsque votre adolescent est accusé en vertu des crimes couverts par cette loi, il n’aura pas par la suite un casier judiciaire. Il aura seulement une inscription dans le système informatique des corps policiers au Québec et cette inscription s’efface après une certaine période allant d’un an à cinq ans, sauf en cas de récidive.

Voici un exemple concret:

Vous trouvez dans la chambre de votre jeune un joint de pot. Votre premier réflexe, c’est de faire disparaître cette preuve (dans les toilettes) qui pourrait faire du tort à votre jeune si cela venait à se savoir. Évidemment vous l’engueulez car vous n’êtes pas d’accord avec le fait qu’il entre de la drogue dans la maison. Est-ce que comme parents vous oseriez appeler les policiers sachant qu’un joint de pot est illégal?

Votre coach vous dirait que si vous voulez que votre jeune comprenne tout le sens de votre désaccord avec ce genre de comportement, il faudrait effectivement appeler les policiers qui appliqueront la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Quelles seront les conséquences pour votre jeune? Il recevra, si toutes les conditions de la loi s’applique à son cas (et votre coach connaît les conditions d’application. Il est donc en mesure de bien vous conseiller), qu’un avertissement de la part des policiers avec une inscription dans le système informatique de la police sans pour autant en faire un dossier judiciaire.

En posant ce genre de geste comme parents, on démontre à notre jeune le sens du respect des lois. Il saura dans l’avenir qu’il y a des règles à ne pas franchir. Vous savez, voir son jeune défier vos règles parentales n’est pas facile, mais vous avez comme parents des recours extérieurs (que votre coach connaît) qui vous permettront de renforcir votre rôle d’autorité parentale auprès de celui-ci.

Voici la liste des crimes qui sont traités par le biais de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents:
  • Vol et recel
  • Obtenir une chose de moins de $500 par faux semblant (le montant inscrit des $500 est à titre indicatif seulement)
  • Obtention frauduleuse d’aliments et de logement
  • Voies de fait (sans gravité et conséquence pour la victime)
  • Proférer des menaces contre des personnes (sauf les menaces de mort) et les biens autant en personne que par message texte ou Facebook
  • Participation à un attroupement illégal
  • Troubler la paix
  • Fausse alerte d’incendie
  • Intrusion de nuit
  • Possession simple d’une quantité minime de cannabis (marijuana) – 3 à 4 g – ou de résine (haschich) – 1 g –
  • Complot – Tentative – Complicité après le fait lié à l’une des infractions mentionnés ci-dessus
Cliquer ici pour voir le schéma de l'application de la loi.


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